1. Informations juridiques concernant la société

Constance Associés est une société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros,
Ayant son siège social et ses bureaux 37, avenue de Friedland - 75008 Paris - France,
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 794 605 063.
Représentée par Monsieur Nicolas BRAUN, Directeur général,
Constance Associés est une société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-13000029 en date du 21 août 2013.
Constance Associés est également une société de courtage en assurance, enregistrée auprès de l'ORIAS sous le numéro 13008121.

2. Objet du site : seulement informatif

Le site www.constance-associes.fr est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter Constance Associés et un ensemble de services dont la commercialisation est autorisée en France et accessibles aux résidents français : (i) la gestion d'OPCVM, (ii) la gestion sous mandat discrétionnaire, (iii) le conseil en investissement financier, et (iv) le courtage en assurance.
Les informations fournies sur le site de Constance Associés le sont à titre informatif exclusivement, de bonne foi, et peuvent comporter malgré les contrôles des erreurs. Certaines informations peuvent notamment y manquer. Les informations présentées sur ce site sont inévitablement partielles et susceptibles d'évolution, et ne peuvent dès lors pas avoir de valeur contractuelle. Toutes les informations présentées sont issues de sources considérées comme fiables. Toutefois, Constance Associés ne saurait être tenue pour responsable d’une décision d’investissement ou de désinvestissement prise sur la base des informations contenues dans les pages suivantes.

3- Performances

Les chiffres cités ont trait à des périodes écoulées et les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures, car les performances ne sont pas constantes dans le temps.

4- Accès limité

Dans tous les cas, les personnes qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur les pages suivantes, tels que les ressortissants des États-Unis, ne sont pas autorisées à y accéder.
En outre, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.
Constance Associés conseille à toute personne susceptible d’être intéressée par la souscription d'un service fourni par la société de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site. Pour ce faire, vous pouvez solliciter votre intermédiaire habituel, un conseil en investissement financier, ou directement la société Constance Associés .

5- Propriété du site, droits d’auteur (copyrights) et marques

Directeur de la publication : Nicolas BRAUN, Directeur général de Constance Associés.
Constance Associés est éditeur se son propre site.
Ce site est hébergé chez OVH - www.ovh.com
Constance Associés détient les droits d’auteur sur le site, les images, les textes, les photos et les documents qui peuvent être rapatriés du présent site internet. Certaines images utilisées pour sa création sont cependant libre de droit.
Les crédits photographiques peuvent être obtenues auprès de Constance Associés .
Le nom « Constance Associés », son logo ainsi que les noms de ses OPCVM constituent des marques déposées.

6- Conditions générales d'utilisation

Le site de Constance Associés est protégé par le droit d'auteur. Constance Associés concède aux internautes qui en remplissent les conditions d'utilisation une simple autorisation de visualisation qui exclut notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque cause que ce soit.
L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur qui sert à la consultation du site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’internaute. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeable (logos, photos, informations de toute nature ou autre…). Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur; les limites de l’utilisation de ces documents sont précisées sur les pages du site concernées.
Toute autre reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site de Constance Associés , par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de Constance Associés .
Vous ne pouvez ni reproduire, ni supprimer, ni réutiliser, ni modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du présent site internet.
La création d'un lien hypertexte vers le site est autorisée sans frame et exclusivement vers la page d'accueil du site, sauf autorisation expresse préalable de Constance Associés . Tout autre lien hypertexte renvoyant vers notre site devra faire l’objet d’une autorisation spécifique préalable. Pour l’obtenir, vous pouvez envoyer un courriel à : nicolas.braun@constance-associes.fr ou un courrier au siège de la société.

L’utilisateur reconnaît à la société Constance Associés le droit d’enregistrer sur son ordinateur un fichier récapitulant les informations essentielles de ses consultations passées, dit “cookie” , permettant à Constance Associés d’optimiser l’expérience de navigation sur son site. Notamment, cela permet à un utilisateur qui a déjà lu et accepté depuis le même ordinateur de ne pas être obligé de les re-valider à chaque consultation du site.

7. CNIL

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer plus facilement les demandes des clients.
Les données sont exclusivement réservées à Constance Associés , qui ne les diffuse en aucun cas à des tiers extérieurs.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au siège social de Constance Associés .

1. Critères ESG

Vous trouverez au bout de ce lien le rapport 2021 sur la position de Constance Associés en matière d'ESG : Cliquez ici pour voir notre rapport sur les critères ESG dans la politique d'investissement et de gestion des risques liés

2. Conflits d'intérêts

Vous trouverez au bout de ce lien la politique relative aux conflits d'intérêt chez Constance Associés : Cliquez ici pour voir notre politique sur les conflits d'intérêt

3. Transactions personnelles

Vous trouverez au bout de ce lien la politique relative aux transactions personnes chez Constance Associés : Cliquez ici pour voir notre politique sur les transactions personnelles

4. Prêt-emprunt de titres

L’accord exprès du client est nécessairement recueilli préalablement à des telles opérations, qui ne sont pas prévues par Constance Associés.

5. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Vous trouverez au bout de ce lien la politique relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme chez Constance Associés : Cliquez ici pour voir notre politique LCB-FT

6. Politique de vote

Vous trouverez au bout de ce lien la politique de vote de Constance Associés : Cliquez ici pour voir notre politique de vote

7. Déposer une réclamation / Traitement des réclamations

Contact : Pour un traitement optimal de vos réclamations, il est impératif que vous puissiez les adresser, soit par courrier (de préférence recommandé), soit par courriel, au RCCI (Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne) de la société dont les coordonnées sont les suivantes :

• Courriel :
  nicolas.braun@constance-associes.fr
• Courrier :
  Constance Associés S.A.S.
  A l'attention du RCCI
  37, avenue de Friedland
  75008 Paris
  France

Le RCCI de la société pourra répondre à vos réclamations concernant l'ensemble des services proposés par Constance Associés (gestion de portefeuille et courtage en assurance-vie notamment). Néanmoins, pour le cas où le traitement de votre réclamation ne vous satisferait pas, vous avez la possibilité de porter votre réclamation, selon le service concerné, à :

• Tout différend portant sur les services d'investissement, de conseil en investissement financier, de gestion de portefeuille, est de la compétence de la Médiatrice de l'AMF, Madame Marielle Cohen-Branche, dont le rôle est expliqué (et qui peut être saisie) en suivant ce lien
  
  
• Tout différend portant sur la partie de l'activité de courtage en assurance de Constance Associés peut être porté à la connaissance de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Surveillance en suivant ce lien ou en saisissant le médiateur de votre choix (à vos frais).

8. Communication des éléments portant sur la composition des actifs des OPCVM

Constance Associés est susceptible de communiquer des éléments portant sur la composition des actifs des OPCVM dont elle assure la gestion, afin de permettre à certains investisseurs notamment institutionnels de se conformer à leurs obligations telles qu'issues notamment de la Directive 2009/138/CE (Solvabilité 2) en matière de transparence.
Constance Associés s'assure préalablement que ces investisseurs ont bien confirmé avoir connaissance des dispositions de la Position DOC-2004-07 publiée par l'AMF, "Les pratiques de market timing et de late trading", et qu'ils ont mis en place les procédures nécessaires pour respecter ces dispositions, et particulièrement celles relatives à la gestion des informations sensibles et à l'interdiction de toutes pratique de "market timing" ou de "late trading". Les informations sont communiquées dans un délai supérieur à 48 heures après publication de la valeur liquidative.
Par ailleurs, Constance Associés fournit à ses clients en gestion sous mandat discrétionnaire un rapport de gestion trimestriel incluant une mise en transparence des positions détenues dans les OPCVM gérés par Constance Associés, dans un délai jamais inférieur à 10 jours après la fin du trimestre.

9. Politique de rémunération

Vous trouverez au bout de ce lien la politique de rémunération Constance Associés : Cliquez ici pour voir notre politique de rémunération