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Constance Associés est susceptible de communiquer des éléments portant sur la composition des actifs des OPCVM dont elle assure la gestion, afin de permettre à certains investisseurs notamment institutionnels de se conformer à leurs obligations telles qu'issues notamment de la Directive 2009/138/CE (Solvabilité 2) en matière de transparence.
Constance Associés s'assure préalablement que ces investisseurs ont bien confirmé avoir connaissance des dispositions de la Position DOC-2004-07 publiée par l'AMF, "Les pratiques de market timing et de late trading", et qu'ils ont mis en place les procédures nécessaires pour respecter ces dispositions, et particulièrement celles relatives à la gestion des informations sensibles et à l'interdiction de toutes pratique de "market timing" ou de "late trading". Les informations sont communiquées dans un délai supérieur à 48 heures après publication de la valeur liquidative.
Les positions exhaustives des fonds sont communiqués au format TPT avec 3 mois de retard à toute personne en faisant la demande et acceptant de signer un accord de confidentialité et de non réutilisation des informations tel que proposé par Constance Associés.
Par ailleurs, Constance Associés fournit à ses clients en gestion sous mandat discrétionnaire un rapport de gestion trimestriel incluant une mise en transparence des positions détenues dans les OPCVM gérés par Constance Associés, dans un délai jamais inférieur à 10 jours après la fin du trimestre.
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